L’article L. 161-17 A du code de la sécurité sociale est ainsi rétabli : « Art. L. 161-17 A. - La Nation réaffirme solennellement le choix de la retraite par répartition au cœur du pacte social qui unit les générations. « Tout retraité a droit à une pension en rapport avec les revenus qu’il a tirés de son activité. « Les assurés doivent pouvoir bénéficier d’un traitement équitable au regard de la retraite, quels que soient leur sexe, leurs activités professionnelles passées et le ou les régimes … (extrait)
Cet amendement rétablit l’article L.161-17 A et précise que le système de retraite par répartition doit poursuivre des objectifs clairs, notamment le maintien d’un niveau de vie satisfaisant, la lisibilité, la transparence et la solidarité. Le groupe Horizons & Indépendants souhaite rappeler que le système par répartition ne se limite pas à garantir des pensions, mais qu’il constitue un levier… (extrait)