Amendement n° 862 de M. François Gernigon sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Les droits à pension des assurés doivent être garantis dans le respect des principes d’équité et de justice sociale.

L'exposé des motifs

Cet amendement affirme la nécessité de garantir des droits à pension justes et en rapport avec les efforts des assurés. La proposition de loi actuelle, en abrogeant les mesures équilibrées de 2023, expose le système à une instabilité financière qui pourrait mettre en péril ces droits. Les assurés doivent pouvoir avoir confiance dans le modèle par répartition, sans craindre une dégradation des pres… (extrait)