Le paragraphe 1er A de la sous-section 4 de la section 1 du chapitre 1er du titre VI du livre I du code de la sécurité sociale est complété par un article L. 161-17 B ainsi rédigé : « Art. L. 161-17 B. - Par ailleurs, la Nation réaffirme que toute modification du système de retraites doit être guidée par les principes de justice sociale, d’équité intergénérationnelle et de transparence. »
Cet amendement vise à inscrire dans le code de la sécurité sociale les principes de justice sociale, d’équité intergénérationnelle et de transparence. Ces valeurs, fondamentales pour le système de retraite par répartition, sont menacées par la proposition de loi, qui remet en cause des ajustements équilibrés. La réforme de 2023 a introduit des mesures justes et nécessaires, notamment en faveur des… (extrait)