Amendement n° 866 de M. François Gernigon sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Le paragraphe 1er A de la sous-section 4 de la section 1 du chapitre 1er du titre VI du livre I du code de la sécurité sociale est complété par un article L. 161-17 B ainsi rédigé : « Art. L. 161-17 B. - Par ailleurs, la Nation réaffirme que tout changement dans le système de retraites doit garantir la solidarité entre générations, préserver les acquis sociaux et s’inscrire dans un cadre budgétaire responsable. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à inscrire dans le code de la sécurité sociale la réaffirmation de la solidarité intergénérationnelle comme pilier fondamental du système de retraite par répartition. Ce modèle repose sur un pacte social où chaque génération active finance les pensions des retraités, créant un équilibre fragile mais essentiel. La proposition de loi, en remettant en question des mesures visant à… (extrait)