L’article L. 161-17 A du code de la sécurité sociale est ainsi rétabli : « Art. L. 161-17 A. - La Nation réaffirme solennellement le choix de la retraite par répartition au cœur du pacte social qui unit les générations. « Tout retraité a droit à une pension en rapport avec les revenus qu’il a tirés de son activité. « Les assurés doivent pouvoir bénéficier d’un traitement équitable au regard de la retraite, quels que soient leur sexe, leurs activités professionnelles passées et le ou les régimes … (extrait)
Le groupe Horizons & Indépendants propose d’élargir l’article L.161-17 A pour garantir un traitement équitable pour tous les assurés, indépendamment de leur sexe, de leur parcours professionnel ou de leur régime de cotisation. Cet amendement vise à corriger les inégalités encore trop marquées dans l’accès et le montant des pensions. Les femmes, en particulier, restent souvent pénalisées en rai… (extrait)