L’article L. 161-17 A du code de la sécurité sociale est ainsi rétabli : « Art. L. 161-17 A. - La Nation réaffirme solennellement le choix de la retraite par répartition au cœur du pacte social qui unit les générations. »
Le groupe Horizons & Indépendants propose de rétablir l’article L.161-17 A du code de la sécurité sociale pour réaffirmer solennellement le choix de la retraite par répartition, au cœur du pacte social qui unit les générations. Dans un contexte de remise en cause de certaines réformes structurantes, cet amendement vise à rappeler que le modèle par répartition, fondé sur la solidarité intergéné… (extrait)