Amendement n° 890 de Mme Nathalie Colin-Oesterlé à l'article 3

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 13.

L'exposé des motifs

Supprimer l’alinéa 13 est une évidence lorsqu’on considère l’ensemble des incohérences qui caractérisent cette fameuse « taxe sur les superprofits ». Derrière une communication tapageuse, cette mesure illustre une vision punitive de la fiscalité, qui ne fait qu’alimenter les tensions idéologiques et dégrader l’attractivité économique de la France. Cette taxe, construite à la hâte, est un coup médi… (extrait)