Amendement n° 894 de Mme Nathalie Colin-Oesterlé à l'article 3

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 1 à 14.

L'exposé des motifs

Supprimer les alinéas 1 à 9 est une nécessité pour dénoncer une mesure qui se cache derrière le masque de la justice fiscale, mais qui est en réalité une bombe à retardement pour l’économie française. En créant une « taxe sur les superprofits » ciblant plusieurs centaines d’entreprises, cet article démontre une vision idéologique et punitive de la fiscalité, totalement déconnectée des besoins de f… (extrait)