Amendement n° 896 de Mme Nathalie Colin-Oesterlé à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 64 à 73.

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de supprimer les alinéas 64 à 73, qui visent à modifier les règles spécifiques du régime d’assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon en alignant la durée d’assurance requise sur celle du régime général, soit 168 trimestres. Cette mesure démontre une nouvelle fois l’incapacité du groupe LFI à comprendre les particularités et les besoins spécifiques des territ… (extrait)