Amendement n° 916 de M. Henri Alfandari à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 47 à 49.

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de supprimer les alinéas 47 à 49, qui maintiennent des âges spécifiques de suppression de la décote pour les fonctionnaires : 67 ans pour les fonctionnaires de droit commun, 62 ans pour ceux occupant un emploi classé en catégorie active, et 57 ans pour les emplois dits super-actifs. Le groupe Horizons & Indépendants s’insurge contre cette tentative de rétablir des privil… (extrait)