Amendement n° 3 de M. Elie Califer à l'article 4

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « un département » les mots : « deux départements ».

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter de 1 à 2 le nombre de départements d'outre-mer participants à l'expérimentation prévue à cet article 4. Il convient en effet de mener cette expérimentation avec un périmètre plus large.