Retiré.
Rédiger ainsi cet article : « I. - Le reste à charge zéro s’applique systématiquement aux prescriptions établies par un professionnel de santé dans le cadre du parcours de soins pour les enfants atteints d’une affection grave telle que mentionnée à l’article D. 322-1 du code de la sécurité sociale, dès lors qu’il s’agit d’une prescription établie par un médecin dans le cadre du parcours de soin de l’enfant. « II. - Les modalités d’application du reste à charge zéro concernant les enfants att… (extrait)
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à revenir à l'esprit initial de cet article 9. L'examen en commission a consacré une modification de l'article qui s'assimile, certes d'une part à une précision accrue de son dispositif, mais d'autre part à un recul pour ce qui concerne les droits des enfants malades. De telle manière qu'il devient impropre de parler d'un reste à charge zéro pour ces enfants. … (extrait)