Amendement n° 78 de M. Vincent Thiébaut à l'article 39

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - Le code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° L’article L. 566-3 est ainsi modifié : « a) À la première phrase, les mots : « avant le 22 décembre 2011, » sont supprimés ; « b) La dernière phrase est ainsi modifiée : « - après le mot : « sont », sont insérés les mots : « réexaminées et, si nécessaire, » ; « - les mots : « une première fois avant le 22 décembre 2018 puis, par la suite, » sont supprimés ; « 2° L’article L. 566-4 est ain… (extrait)

L'exposé des motifs

Amendement de rétablissement de l'article 39 nécessaire pour simplifier la transposition de la directive inondation de 2007 après le retour d'expérience unanime des collectivités territoriales et des services de l’État qui soulignent des lourdeurs administratives inutiles