Amendement n° 189 de Mme Julie Ozenne à l'article 27

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 7, substituer au nombre : « 45 000 » le nombre : « 25 000 »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à élargir l'obligation d'élaborer un plan d'actions en matière de chaleur et de froid dans le cadre des PCAET aux EPCI comprenant au moins une commune de plus de 25 000 habitants, plutôt qu'aux EPCI comprenant au moins une commune de plus de 45 000 habitants. La transition énergétique et l’adaptation aux enjeux climatiques nécessitent une approche territorialisée et ambitieuse … (extrait)