Amendement n° 193 de M. Mickaël Bouloux à l'article 4

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 23, après le mot : « contre » insérer les mots : « la corruption, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à considérer l’infraction de corruption indépendamment de l’infraction de blanchiment, et non exclusivement en tant qu’infraction sous-jacente. Cela permet d’intégrer explicitement dans le champ d’application de ce texte les organisations non-gouvernementales dont l’objet social est de lutter contre la corruption. Bien qu’il y ait dans le texte une mention aux « infractions sou… (extrait)