Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - Le chapitre VI du titre VI du livre V du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° À la dernière phrase de l’article L. 566-3, après le mot : « sont », sont insérés les mots : « réexaminées et, si nécessaire, » ; « 2° L’article L. 566-4 est ainsi modifié : « a) Le premier alinéa est ainsi modifié : « i) La première phrase est ainsi modifiée : « - après la référence : « L. 566-1, », sont insérés les mots : « ainsi que » ; « - À la fi… (extrait)
Amendement rétablissant l’article 39 dans sa rédaction bénéficiant des amendements d’amélioration déposés par le rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.