Amendement n° 9 de M. Roger Vicot à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, substituer aux mots : « peuvent procéder » les mots : « procèdent ». II. - En conséquence, à la fin du même alinéa 3, supprimer les mots : « lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances de l’intervention ou au comportement des personnes concernées ». III. - En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 4 : « Durant les interventions, l’enregistrement est permanent. » IV. - En conséquence, au début de la troisième phrase de l’alinéa 6, s… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir l'enregistrement systématique des interventions via les caméras piétons. Le caractère systématique de tels enregistrement est la condition de leur utilité en termes de protection des agents comme des usagers. Si le déclenchement de ces enregistrements dépendait de la volonté des seuls agents, au regard de critères qu'ils au… (extrait)