Amendement n° 128 de Mme Virginie Duby-Muller sur avant l'article premier
Rejeté.
Ce que l'amendement propose
Compléter le titre du chapitre par les mots : « et des agents de sécurité privée réalisant leur mission dans les emprises et véhicules de transport. »
L'exposé des motifs
Amendement rédactionnel.