Rejeté.
Supprimer cet article.
Le groupe Écologiste et Social propose de supprimer cet article qui prévoit d’expérimenter à Mayotte la captation, la transmission et l’enregistrement d’images prises sur la voie publique et dans des lieux ouverts au public au moyen de caméras frontales et latérales embarquées sur les transports scolaires. Cette disposition permettrait à des opérateurs privés de transport scolaire de capter et con… (extrait)