Amendement n° 220 de M. Guillaume Bigot à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 9, substituer à la première occurrence du mot : « genre » le mot : « sexe ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel afin d'aligner cet alinéa sur le précédent qui fait mention du "sexe" plutôt que du "genre", à juste titre.