Amendement n° 236 de Le Gouvernement sur après l'article 8 quater, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À titre expérimental, les opérateurs de transports guidés urbains sont autorisés à mettre en œuvre la captation, la transmission et l'enregistrement d'images prises sur la voie publique, au moyen de caméras frontales embarquées sur les matériels roulants qu'ils exploitent. Les traitements prévus au présent article ont exclusivement pour finalité d'assurer la prévention et l'analyse des accidents ainsi que la formation des personnels de conduite et de leur hiérarchie. Les enregistrements com… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à autoriser, à titre expérimental, les opérateurs de transports guidés urbains, en particulier les tramways, à installer des caméras frontales embarquées sur les matériels roulants qu’ils exploitent. En effet, la mise en œuvre de dispositifs de captation vidéo par les opérateurs de transports s’avère nécessaire tant pour prévenir et analyser les accidents que pour former… (extrait)