Amendement n° 116 de Mme Estelle Youssouffa à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « les règles relatives ». II. - En conséquence, au début de l’alinéa 3, supprimer le mot : « À ». III. - En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots : « À l’organisation et à l’administration de l’établissement notamment » les mots : « Les règles relatives à l’organisation et à l’administration de l’établissement ». IV. - En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots : « Aux missions de l’établissement et aux » les mots : « Les missions… (extrait)

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.