Amendement n° 212 de Mme Dominique Voynet à l'article 5

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 1 par les mots : « et s’exerce dans le respect de la règlementation des risques naturels mentionnée à l’article L. 132-3 du code de la construction et de l’habitation et à l’article L. 563-1 du code de l’environnement ».

L'exposé des motifs

La reconstruction doit être accélérée et accompagnée, cependant, l’exigence en termes de sécurité pour faire face aux prochaines catastrophes climatiques ne doit pas être mise de côté. Les mêmes causes produisent les mêmes effets, une reconstruction hors normes ne permettra pas d’assurer la résilience de Mayotte lors d’un certain prochain cyclone. Les reconstructions doivent donc, au maximum, resp… (extrait)