Amendement n° 277 de M. Philippe Naillet sur après l'article 6 bis, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Les dispositions du présent chapitre s’appliquent à la reconstruction ou réfection, à l’identique ou avec les adaptations ou les améliorations nécessaires, des installations dégradées ou détruites du réseau public d’électricité de Mayotte.

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise, dans l’esprit de l’article 6 bis, à étendre les dispositions du présent chapitre à la reconstruction du réseau d’électricité de Mayotte. La rapporteure a pu témoigner en commission de la portée des destructions du cyclone Chido sur le réseau électrique de l’île, des réseaux de transport jusqu’aux réseaux domestiques. Dès lors il app… (extrait)