Amendement n° 44 de Mme Sylvie Bonnet à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots : « l’Académie nationale de médecine et de ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose d'acter un avis seul de la HAS, sans avis complémentaire de l’académie de médecine.