Amendement n° 62 de Mme Justine Gruet à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots : « l’Académie nationale de médecine et de ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour but de remplacer, dans ce texte, l’avis de l’académie de médecine par celui de la HAS, institution plus à même de rendre un avis sur la profession infirmière. La Haute Autorité de Santé (HAS) appuie les professionnels de santé dans l'amélioration continue de leurs pratiques cliniques pour prodiguer des soins plus efficaces, plus sûrs et plus efficients dans les établissements… (extrait)