Amendement n° 93 de M. Christophe Bentz à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’avant-dernière phrase de l’alinéa 7 par les mots : « , de l’ordre national des médecins, de l’ordre national des infirmiers ainsi que de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ».

L'exposé des motifs

Afin de veiller à la qualité des soins prodigués aux patients, cet amendement ajoute trois avis dont le ministre de la Santé tiendra compte lorsqu’il fixera la liste des produits de santé et des examens complémentaires pouvant être prescrits par les infirmiers.