Amendement n° 123 de Mme Nicole Dubré-Chirat à l'article premier
Adopté.
Ce que l'amendement propose
À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots : « du parcours de santé de la personne » les mots : « de son parcours de santé ».
L'exposé des motifs
Amendement rédactionnel.