Amendement n° 136 de M. Yannick Monnet à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots : « l’Académie nationale de médecine et de ».

L'exposé des motifs

L'avis de la Haute Autorité de Santé paraît suffisant aux auteurs de cet amendement. En effet, les professionnels infirmiers ne relèvent pas de l'autorité de l'Académie nationale de médecine. En revanche, la HAS, de par ses missions, assure une autorité transversale, s'appliquant aussi bien à l'exercice en établissements publics qu'en soins de ville. Pour toutes ces raisons, les auteurs de cet ame… (extrait)