Amendement n° 159 de M. Jean Moulliere à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, après le mot : « infirmier » insérer les mots : « , quel que soit le mode d’exercice, ».

L'exposé des motifs

Les infirmiers exerçant dans les centres de soins infirmiers et les centres de santé ne sont pas toujours inclus dans les prises de décision concernant la profession. Dans certains textes de loi, la mention explicite de certains modes d'exercice conduit de fait à leur exclusion. L’ajout de la mention « quel que soit le mode d’exercice » permet d’inclure, par définition, tous les infirmiers, indépe… (extrait)