Amendement n° 40 de Mme Sylvie Bonnet à l'article 1er bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce rapport propose des pistes de réformes envisageables pour régler ces dysfonctionnements. »

L'exposé des motifs

S'il est utile de lister les dysfonctionnements, il l'est également de proposer les modifications nécessaires des logiciels pour y mettre un terme.