Rejeté.
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. - Les logiciels d’altération ou de transformation de la voix ou de l’apparence physique peuvent être des logiciels internes à l’administration qui en fait l’usage. Ces logiciels sont programmés et maintenus par des agents interne aux administrations. Aucune donnée personnelle ne peut être enregistrée. « IV. - Au plus tard le 1er septembre 2025 le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens et les évolutions nécessaire au … (extrait)
Par cet amendement d'alerte, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent internaliser le développement de logiciels au sein des administrations de police et de gendarmerie et douanières. Ce dispositif est applicable à moyens constants, et propose seulement une possibilité dans le respect des règles de l'article 40 de la Constitution. L'échec de "Scribe XPN" est révélateur du retard criant de nos se… (extrait)