Amendement n° 510 de M. Éric Michoux sur après l'article 24, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Dans un délai d’un à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’incidence des poids lourds frigorifiques sur le trafic de drogue en prenant en compte particulièrement le trafic routier le week-end.

L'exposé des motifs

Amendement d'appel qui vise à alerter le gouvernement sur l'utilisation de plus en plus fréquente par les narcotrafiquants de poids lourds frigorifiques. Cette situation est particulièrement les week-ends dans les régions françaises proches d'une frontière. Les poids lourds frigorifiques peuvent circuler les dimanches et jours fériés et cette dérogation est souvent utilisée par les trafiquants de … (extrait)