Amendement n° 522 de Mme Elsa Faucillon à l'article 23 quinquies

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de la première phrase de l’alinéa 12, substituer au mot : « ans » le mot : « mois ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli vise à réduire la durée de détention dans les quartiers de lutte contre la criminalité organisée. Il propose de réduire la durée de détention à quatre mois. Les auteurs de cet amendement considèrent que ce régime carcéral exceptionnel porte atteinte aux libertés fondamentales. Caractérisé par un isolement presque complet et des restrictions drastiques, ce régime de détentio… (extrait)