Amendement n° 549 de M. Charles Sitzenstuhl à l'article 24

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Il en informe également le ou les maires de la ou des communes concernées. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à renforcer le pouvoir d'information des maires sur les problématiques d'insécurité au sein de leur commune.