Rejeté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le chapitre 5 du titre 2 du livre 3 du code de la route est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa de l’article L. 325-1-1 est complété par les mots : « qu’il soit immatriculé en France ou à l’étranger » ; « 2° L’avant-dernier alinéa du II de l’article L. 325-1-2 est ainsi modifié : « a) La première phrase est supprimée ; « b) Après le mot :« tiers », sont insérés les mots : « prouvant sa bonne foi ».
Cet amendement vise à rétablir les dispositions non redondantes de l’article 10 ter.