Amendement n° 593 de M. Vincent Caure à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 12, supprimer le mot : « national ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel visant à supprimer le mot "national", par cohérence avec les dispositions législatives relatives au PNF et au PNAT, qui ne comportent pas cette mention.