Rejeté.
I. - À l’alinéa 12, substituer au mot : « six » le mot : « trois ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 13. III. - En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 14 : « Le ministre de l’intérieur peut, dans les mêmes conditions, ordonner la fermeture de ces mêmes lieux pour une durée pouvant aller jusqu’à un an. Dans ce cas, la durée de la fermeture prononcée par le représentant de l’État dans le département ou, à Paris, par le préfet de police, s’impute sur celle de la ferm… (extrait)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à reprendre, en partie, le régime initialement prévu à l’article L. 3422-1 du Code de la santé publique, qui permettait de fermer des établissements en raison de la consommation de stupéfiants et de trafic de stupéfiants sur les lieux pour une durée initiale de trois mois, avec la possibilité pour le ministre de renouveler cette décision. Il est e… (extrait)