Amendement n° 838 (Rect) de Mme Agnès Firmin Le Bodo à l'article 22

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 59, substituer aux mots : « l’accès temporaire au parc à conteneurs de ces installations et, lorsque », les mots : « et, sauf exceptions identifiées par ». II. - En conséquence, au même alinéa 59, substituer aux mots : « le prévoit », les mots : « dans l’évaluation de sûreté prévue à l’article L. 5332-9 ». III. - En conséquence, audit alinéa 59, supprimer les mots : « toute autre partie de ». IV. - En conséquence, à l’alinéa 64, substituer aux mots : « agréments et habilitations … (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement comporte diverses précisions rédactionnelles des articles du code des transports, portant sur : 1° L’accès temporaires aux terminaux conteneurs devant être soumis à enquête administrative de sécurité compte tenu de la suppression opportune de la notion de « parc à conteneurs » au 2° de l’article L. 5332-16. 2° La limitation du criblage systématique annuel aux seules personnes… (extrait)