Non soutenu.
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l’efficacité des dispositifs de contrôle de la consommation de stupéfiants dans l’espace public et des mesures d’interdiction de paraître en cas d’occupation illicite de la voie publique ou des parties communes d’immeubles à des fins de trafic de drogue. Ce rapport analysera notamment : - l’impact des contrôles renforcés sur la consommation et la circulation des stup… (extrait)
Lutter contre les stupéfiants, c’est lutter contre un fléau qui détruit des vies, alimente l’économie souterraine et fragilise l’autorité de l’État. C’est aussi une bataille pour la sécurité de nos concitoyens, pour la tranquillité de nos quartiers et pour la reconquête de l’espace public. Les dispositifs mis en place par cette loi marquent une avancée décisive : contrôles renforcés, sanctions imm… (extrait)