I. - À l’alinéa 15, après le mot : « temps », insérer les mots : « , caractérisée par un lien associatif fort entre les membres visant à intimider, réduire au silence et imposer des comportements à ses membres ou à des personnes extérieures, ». II. - En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 16, après le mot : « nature », insérer les mots : « connexes à une infraction préparée ou commise par l’organisation et ».
Cet amendement vise à renforcer la définition de la notion d'organisation criminelle introduite par cet article, pour en assurer l'efficacité et l'applicabilité dans le respect du droit. D'une part, il vise à assurer que la notion d'organisation criminelle soit suffisamment différenciée de celle d'association de malfaiteur. Une organisation criminelle se différencie d'une simple association de mal… (extrait)