Amendement n° 991 de M. Antoine Léaument à l'article 23 quinquies

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l'alinéa 4, supprimer les mots : « de moins de seize ans ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à établir que les enfants ont des besoins sociaux-affectifs et qu'ils n'ont pas à être punis ou sanctionnés pour les actes présumés de leurs parents qu'ils doivent donc pouvoir continuer à voir, même en détention. Le maintien des liens familiaux est également indispensable pour assurer la réinsersion des personnes incarcérées.