Amendement n° 1014 de M. Emmanuel Duplessy à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 12, après le mot : « prévenir », insérer les mots : « leur renouvellement ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à remplacer la logique de "prévention" purement prédictive par celle, plus encadrée, de "renouvellement" des troubles à l’ordre public comme fondement d’une fermeture administrative. L’objectif est de préciser que ce n’est pas un simple risque abstrait ou une hypothèse non étayée de trouble à venir qui peut justifier la fermeture d’un établiss… (extrait)