Rejeté.
À l’alinéa 3, substituer aux mots : « dont le montant total des rémunérations excède un chiffre fixé », les mots : « dans des conditions fixées ».
Ce sous amendement vise à renvoyer à un décret la détermination des critères à partir desquels les clubs sportifs seraient assujettis à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme afin de donner plus de souplesse au dispositif envisagé.