Amendement n° 36 de M. Elie Califer sur après l'article 4, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À titre expérimental et pour une durée de trois ans, l’État peut autoriser la création d’une réglementation « médecins itinérants » visant à encourager et à promouvoir le déplacement de médecins dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins au sens du 1° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique. II. - Un décret détermine les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation mentionnée au I du présent article. Le minis… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à expérimenter la création d’une réglementation « médecins itinérants » dans les déserts médicaux. Une telle expérimentation, de nature à faciliter le déplacement des médecins d’une ARS à une autre, permettrait de voir, dans quelle mesure une nouvelle réglementation en la matière peut améliorer les parcours d’itinérance sanitaire.