Adopté.
Le livre IV de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L’article L. 1411-11 est ainsi modifié : a) Au début, est ajoutée la mention : « I. - » ; b) Est ajouté un II ainsi rédigé : « II. - Un indicateur territorial de l’offre de soins évalue la densité de l’offre de soins médicaux et paramédicaux par spécialité dans chaque commune et de chaque territoire de santé. L’estimation de l’offre de soins prend notamment en compte le temps médical disponible par pati… (extrait)
Cet amendement propose de créer un indicateur territorial de l’offre de Soins (ITOS), élaboré conjointement par les services de l’État en lien avec les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) qui dresse une cartographie précise, par bassin de vie, de la répartition de l’offre de soins sur le territoire français. L’amendement répond à une préoccupation exprimée par une grande par… (extrait)