Amendement n° 83 (Rect) de M. Denis Masséglia à l'article 2

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « patient », insérer les mots : « résidant dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins au sens du 1° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à modifier la portée de la suppression de la majoration des tarifs pour les patients sans médecin traitant, telle que prévue par le présent article. L'objectif de cette modification est d'éviter que la suppression de la majoration ne soit appliquée de manière uniforme, sans tenir compte des spécificités géographiques et des disparités d'accès aux soins dans certaines zones du t… (extrait)