Adopté.
Le livre IV de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L’article L. 1411-11 est ainsi modifié : a) Au début, est ajoutée la mention : « I. - » ; b) Est ajouté un II ainsi rédigé : « II. - Un indicateur territorial de l’offre de soins évalue la densité de l’offre de soins médicaux et paramédicaux par spécialité dans chaque commune et de chaque territoire de santé. L’estimation de l’offre de soins prend notamment en compte le temps médical disponible par pati… (extrait)
Il s’agit ici de réintégrer un article inscrit dans la version initiale du texte. Cet amendement vise à établir un indicateur territorial de l'offre de soins (ITOS), conçu en collaboration entre les services de l'État et les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). Cet indicateur permettra de produire une cartographie précise, par bassin de vie, de la répartition de l'offre de s… (extrait)