Retiré.
I. - Supprimer l’alinéa 4. II. - En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 6 : « Dans ce cas et dans les autres cas prévus à l’article 132-25, la peine inférieure ou égale à un an doit être aménagée si la personnalité et la situation du condamné le permettent, et sauf impossibilité matérielle. » III. - En conséquence, supprimer les alinéas 7 à 9.
Le présent amendement procède à des ajustements au dispositif proposé par le rapporteur et adopté en commission : - Il maintient le principe de l'aménagement des courtes peines et revient sur l'augmentation du seuil de peines (de un à deux ans) jusqu'au quel l'aménagement est le principe qui était prévu dans la PPL. - Il durcit le régime d'aménagement de peine pour les peines de 0 à 6 mois. Ces pe… (extrait)