Amendement n° 76 de Mme Sandra Regol à l'article 4

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Le même II est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il tient compte de la pollution des sols et de l’air ainsi que de la proximité avec des sites présentant un risque pour la santé ou l’environnement. »

L'exposé des motifs

Cet amendement des député-es écologistes vise à attirer l’attention sur le problème de pollution des sols et de l’air des aires des gens du voyage. Plus de la moitié des aires seraient en effet situées à un endroit exposant les gens du voyage à des risques pour leur santé, notamment en raison de leur proximité avec des usines. Si cette situation ne résulte pas d’une volonté des pouvoirs publics de… (extrait)